Présentation de la solution

CIVIS Etat Civil permet à l’administration publique de gérer efficacement les faits et actes de l’état civil des citoyens (naissances, mariages, décès...) et de répondre à leurs demandes via un service en ligne.

Ces titres peuvent être demandés par le citoyen via un canal numérique entièrement sécurisé et délivrés à l’adresse de son choix (sur le territoire national ou à l’étranger).

L'objet de la solution :

  • Constitution de l’identifiant unique du citoyen,
  • Constitution d’un référentiel national de la population (RNP) fiable et performant,
  • Simplification des procédures de délivrance des différentes demandes d’actes d’état civil (Service en ligne),
  • Fourniture de tableaux de bord et statistiques métier (enseignement, santé, état civil).

Fonctionnalités couvertes par la solution :

  • Gestion des actes de l’etat civil :
    • Gestion des identifiants citoyens,
    • Gestion des naissances,
    • Gestion des mariages/divorces,
    • Gestion des décès.
  • Gestion de la famille :
    • Création du concept “famille” ,
    • Affectation un groupe de “famille”,
    • Création d’un Identifiant national par “famille”,
    • Génération d’arbres généalogiques.
  • E-Services :
    • Demande des extraits d’état civil en ligne (naissance, mariage, décès),
    • Déclarations en ligne,
    • Paiement en ligne,
    • Service d’envoi par voie postale,
    • Tableau de bord
  • Tableaux de bord et rapports :
    • Statistiques générales au niveau national (naissances, mariages, décès),
    • Statistiques par régions, villes, etc ...

Process de numérisation des registres papier déja existants :

Numérisation et découpage informatique des actes

Attribution d’ID unique à chaque document

Classement dans une arborescence

Installation d’une interface de consultation et impression